suppléant

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

urbaniste en chef de l'Etat

MM

François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

suppléant

à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des urbanistes de l'Etat

suppléant

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des urbanistes de l'Etat

représentant du personnel à la commission administrative paritaire des urbanistes de l'Etat

membres de la commission

représentants du personnel